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Les stagiaires dans la fonction publique territoriale

Mise à jour le 01 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet l’inscription sur une liste d’aptitude. Lorsqu’il est recruté au sein d’une collectivité, le candidat est d’abord nommé en tant que stagiaire.

Le stage est une période probatoire permettant d’apprécier les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire à l’exercice de ses fonctions avant de procéder à sa titularisation.

Cette fiche détaille les différentes étapes du stage (nomination, suivi, fin) mais également le statut du stagiaire.

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Nomination du stagiaire

En vertu des dispositions de l’article 1er du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992, est fonctionnaire territorial stagiaire la personne qui :

  • est nommée dans un emploi permanent ;
  • accomplit les fonctions afférentes à cet emploi ;
  • a vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Par...

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